Port des décorations

Les décorations officielles sont fixées sur le côté gauche de la poitrine dans l'ordre suivant:

Légion d'Honneur - Croix de la Libération - Médaille Militaire - Ordre National du Mérite - Croix de guerre (1914-1918, 1939-1945, TOE) - Croix de la Valeur militaire - Médaille de la Résistance - Médaille des Evadés - Croix du Combattant volontaire (1914-1918, 1939-1945, Indochine, Afrique du Nord) - Croix du Combattant volontaire de la Résistance - Croix du Combattant - Médaille de la reconnaissance française - Ordre des Palmes académiques - Ordre du Mérite agricole - Ordre du Mérite maritime - Ordre des Arts et des Lettres - Médaille de l'Aéronautique - Médaille d'Outre-Mer (ex-Médaille coloniale) - Médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale - Médaille de la Défense nationale - Médaille des Services militaires volontaires - Médaille de Reconnaissance de la Nation (T.R.N.) - Médaille d'honneur du Service de Santé des Armées - Médaille d'honneur pour actes de courage et dévouement - Médaille d'honneur ressortissant aux différents départements ministériels - Médaille commémorative de la Victoire - Médaille commémorative de la Grande Guerre - Médaille commémorative des Services volontaires de la France Libre - Médaille commémorative des Services volontaires de la France Libre - Médaille commémorative de la guerre 1939-1945 - Médaille commémorative de la campagne d'Italie - Médaille commémorative de la campagne d'Indochine - Médaille commémorative des Opérations de l'Organisation des Nations Unies en Corée - Médaille commémorative d'Algérie - Médaille commémorative Française.

                                          

Attention : elles ne doivent pas être portées mélangées avec des médailles non décernées par une autorité civile ou militaire ce qui est le cas des médailles dites "associatives" .Les décorations non officielles doivent être portées à droite quelque soit le type ou la nature de ces médailles (taille normale ou miniature)

 

Les décorations françaises sont portées pour tout citoyen français, avant les décorations étrangères.

1) Sur uniformes militaires et costumes officiels - grande tenue - et pour les remises officielles de décorations :

    - Chevalier et Officier - taille réglementaire : sur le côté gauche de la poitrine

    - Commandeur : en sautoir avec cravate

    - Grand Officier : plaque sur côté droit et insigne d'officier sur le côté gauche de la poitrine

    - Grand Croix : plaque sur côté gauche et grand cordon, au bas duquel est accroché l'insigne de la Légion d'Honneur, porté en écharpe sur l'épaule droite

2) Sur habit civil ou militaire - tenue de soirée : décorations miniatures sur chaînette ou barrette rigide.

3) Sur uniformes et costumes officiels - petite tenue : barrettes et rubans.

4) Tenue civile : rubans-boutonnières et rosettes.

 

Port illégal des décorations

Les dispositions répressives relatives au trafic de décorations ou à l'usage irrégulier de qualité sont consignées dans le nouveau code pénal applicable depuis le 1er mars 1994.

1) Article 433-14 : de l'usurpation de signes réservés à l'autorité publique,

" … est puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 244 € d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit :

1/ de porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique.

2/ d'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique.

3/ d'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les fonctionnaires de la police nationale ou les militaires".

2) Tombe sous le le coup de l'article 433-14 :

- celui qui exhibe une décoration qui ne lui a pas été régulièrement et légalement conférée,

- celui qui porte les insignes d'un grade supérieur à celui qui lui a été régulièrement conféré,

- celui qui porte les insignes d'une décoration régulièrement conférée mais dont il a perdu les droits et   prérogatives par suite de suspension ou d'exclusion.

Le port illégal des décorations étrangères est punissable au même titre que le port des décorations françaises, mais il ne peut s'appliquer qu'au port de ces décorations par un Français en France. 

 

Contact

Union Nationale des Combattants des Côtes d'Armor 8, rue François Ménez
22000 Saint-Brieuc
(permanence tous les mercredis de 9 h 30 à 12 h 00 - fermeture en juillet et août)
Tel : 02-96-94-22-21 unc22@bbox.fr