Législation combattante

06/06/2016 00:00
Ce document répertorie les avancées de la législation combattante. Il n'ambitionne pas de lister l'ensemble des textes existants. Il concerne toutes les générations du feu, en supposant que la quatrième génération qui dure maintenant depuis 50 ans, puisse être résumée à une seule génération. Il est...
02/05/2014 08:42
La carte du combattant est attribuée à toutes les personnes qui justifient de la qualité d'ancien combattant.                                                    ...
09/05/2014 16:07
Le droit à la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX) résulte de la loi du 4 janvier 1993 Qui en sont bénéficiaires ? Les militaires des forces armées françaises ainsi que les personnes civiles possédant la nationalité française à la date de présentation de leur demande qui,...
02/05/2014 08:44
La retraite du combattant n'est pas une retraite professionnelle. Il s'agit d'un avantage versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. En principe, elle est attribuée à partir de 65 ans, sur demande de l'intéressé. Dans...
09/05/2014 16:22
Quels sont les droit des conjoints d'anciens combattants décédés ?                 1- Remboursement partiel des frais d'obsèques. Au décès d’un ancien combattant, le conjoint survivant a droit à un remboursement partiel des frais d’obsèques. Le dossier établi...
24/06/2016 08:43
Elle est attribuée aux titulaires de la carte du combattant âgés de plus de soixante-quatorze ans, et en cas de décès est transférée à leur conjoint survivant. Cette mesure fiscale fait partie intégrante du droit à réparation et est associée à la qualité de combattant. Les versements effectués en...
02/05/2014 08:43
Les titulaires de la Carte du combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ont la possibilité de se constituer une rente complémentaire par capitalisation appelée "Retraite mutualiste du combattant" , qui peut être versée dès l’âge de 50 ans, à condition de totaliser un certain...

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